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LIVRET DU CITOYEN Vous venez de retirer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Vous montrez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter ses valeurs et de l’enrichir. Le Code civil prévoit que, pour être naturalisé, vous devez prouver votre assimilation. L’assimilation à la société française ne signifie pas être tous semblables ou vivre selon un modèle particulier, mais vous devez adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République française et avoir une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité (article 21-24 du Code civil). C’est pourquoi vous serez convié à un entretien, au cours duquel l’administration appréciera votre adhésion à ces principes et ces valeurs, votre motivation, votre connaissance des fondements de la société française et le sens de votre démarche. Ce livret vous propose un exemple de connaissances qui vous seront utiles lors de l’entretien. Avant-propos La République est installée de façon stable en 1875. Dans les années 1880, des lois garantissent la liberté de la presse. L’école primaire devient obligatoire et l’école publique devient gratuite et laïque. > L’égalité Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quels que soient leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de la Révolution française de 1789. Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens. La loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes. La France est une démocratie Les dirigeants de l’état sont élus au suffrage universel : cela signifie que tous les citoyens, hommes et femmes, ont le droit de vote. Les principes de la République SONT une conquête de l’histoire La République est un régime politique dans lequel les dirigeants élus gouvernent au nom du peuple. Elle est fondée sur des lois que tous doivent respecter. L’avènement de la République a été progressif et le fruit de plusieurs combats. Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison royale de la Bastille. Symbole de la liberté, le 14 juillet est devenu la date de notre fête nationale. A cette époque, a été composé l’hymne national, La Marseillaise. Marianne est le symbole de la République. Sa statue, placée dans toutes les mairies, rappelle la Révolution française. Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, date également de la Révolution. La langue de la République est le français. La République garantit le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces trois mots constituent sa devise. > La liberté Les libertés fondamentales sont garanties : liberté de pensée, liberté de croyance, liberté de s’exprimer, liberté de se réunir… / 4 / / 5 / Des valeurs, des principes La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789. Avez-vous le droit de tout dire, de tout exprimer publiquement ? La liberté d’expression est un droit fondamental. Cependant, elle a des limites, pour respecter les droits des autres. Il est ainsi interdit de diffuser des injures, des propos diffamatoires, des provocations à la haine, ou de faire l’apologie de crimes contre l’humanité. L’administration peut-elle refuser la nationalité française à une personne ne respectant pas l’égalité homme-femme ? Oui, même si cette personne est mariée avec un(e) Français(e). L’égalité homme-femme fait partie des valeurs essentielles de la République. L’adhésion à ces valeurs est évaluée au cours de l’entretien d’assimilation. La République Française > La FRATERNITé La France est fondée sur la volonté de vivre ensemble des citoyens français. Cette volonté se traduit par la solidarité entre les citoyens. Depuis 1945, le système de sécurité sociale, financé par les entreprises et tous ceux qui travaillent en France, en est l’application. > La laïcité La laïcité est un principe fondamental de la République. Elle signifie deux choses : • L’état est neutre envers les religions. Il n’aide aucune religion. La religion relève de la vie privée de chacun ; • L’état garantit la liberté religieuse. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’adopter la religion qu’il souhaite. Ce principe est ancien : il est consacré par la loi de 1905 qui sépare les églises de l’état. Les citoyen(ne)s ont des droits et des devoirs Chacun doit respecter les lois et les règlements. Les règles essentielles applicables entre les personnes sont définies par le Code civil. Il existe aussi des règles collectives, qui portent sur la vie en société et qui sont inscrites dans la loi. Par exemple, le code pénal définit les délits et les peines qui correspondent à leur sanction. / 6 / / 7 / Un employeur ne peut refuser d’embaucher un salarié en raison de ses origines, de son appartenance à une ethnie ou à une religion ou de son sexe. Toute décision (embauche, promotion, etc.) de l’employeur doit être fondée sur des raisons professionnelles et non personnelles. Traiter moins favorablement quelqu’un en raison de ses origines, de sa religion ou de son sexe est une discrimination. Pourquoi les élèves des écoles, collèges et lycées n’ont-ils pas le droit de porter des signes religieux trop visibles dans les établissements scolaires ? La loi du 15 mars 2004 interdit de porter à l’école des signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement (de manière trop visible) l’appartenance à une religion. En effet, l’école est une institution publique qui forme tous les citoyens : elle doit donc être neutre face aux religions. L’interdiction de porter des signes religieux ostensibles contribue à cette neutralité. Pour les mêmes raisons, les agents publics ne doivent pas montrer leur appartenance à une religion. Comment pouvez-vous vous renseigner sur les lois et les règles en vigueur ? • Toutes les lois, souvent regroupées en codes, sont disponibles sur internet : www.legifrance.gouv.fr • Le site www.vie-publique.fr présente les principales règles ainsi que le fonctionnement des institutions. La France condamne les discriminations, c’est-à-dire toutes les pratiques qui défavorisent une personne ou un groupe par rapport aux autres. Le racisme est un délit. © Fotolia Des valeurs, des principes La République Française Quelques droits et devoirs des citoyens français : > Les citoyens contribuent au financement des services publics Tous les citoyens doivent participer à la hauteur de leurs moyens au financement des services publics en payant des impôts. Ils participent au financement de la protection sociale par les cotisations prélevées sur leur salaire. Déclarer ses revenus et payer ses impôts est obligatoire. > Tous les citoyens ont accès aux emplois publics Tous les citoyens ont accès, de façon égale, aux emplois dans l’administration. Ils sont sélectionnés exclusivement selon leurs qualités et leurs compétences. > Les citoyens contribuent à la Défense nationale En cas de guerre, tout citoyen peut être appelé dans l’armée à participer à la défense du pays. A partir de 16 ans, les Françaises et les Français doivent se faire recenser à la mairie pour participer à la « Journée défense et citoyenneté ». / 8 / / 9 / Des tirailleurs sénégalais de l’armée française pendant la Première Guerre Mondiale (1914-1918). Cette illustration montre que la mobilisation de tous les Français associait des troupes venues de l’empire colonial. Parmi les 8 millions de mobilisés, environ 650 000 hommes étaient des soldats de l’empire colonial, principalement du Maghreb et d’Afrique subsaharienne. La France est une démocratie et un état de droit. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le pouvoir politique est soumis à la loi : il doit fonctionner selon des règles. Les lois traitent tous les citoyens de façon égale. L’indépendance de la justice est garantie. Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. L’organisation de l’état est définie par un texte, la Constitution. Notre constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958. Nos institutions sont fondées sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire : tous les pouvoirs ne doivent pas être exercés par la même autorité. Les principaux responsables de l’état : • Le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans. Il nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité aux élections législatives. • Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus tous les cinq ans aux élections législatives. • La justice est exercée par les magistrats. Elle sanctionne les infractions à la loi, par la prison ou les autres peines prévues par la loi. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l’administration. Une organisation politique démocratique La République Française © Fotolia – Erica Guilane-Nachez / 10 / / 11 / Au niveau local, trois collectivités exercent des compétences en application des lois de décentralisation. > La commune La France compte 36 000 communes. Elles sont administrées par un maire et un conseil municipal. Elles sont responsables, notamment, des écoles maternelles et primaires, des activités sportives et culturelles, de l’entretien des rues. Elles tiennent l’état civil, c’est-à-dire qu’elles enregistrent les naissances, les mariages, les décès. > Le département La France compte 101 départements. Ils sont administrés par les conseils départementaux. Ils sont responsables, notamment, des collèges, de la protection de l’enfance, de l’aide aux personnes âgées. > La région Les régions sont administrées par les conseils régionaux. Elles sont en charge notamment des transports publics, de la formation professionnelle, de la construction et de l’entretien des lycées. L’outre-mer Le territoire français comprend des départements et régions outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Les collectivités d’outre-mer comme la Polynésie française ont un statut qui tient compte de leurs intérêts propres au sein de la République. Dans les départements et les régions de métropole et d’outre-mer, l’État est représenté par les préfets. Régions Conseillers régionaux, élus pour 6 ans Parlement vote les lois au nom du peuple. Il est composé de : Sénat Président de la République élu pour 5 ans Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Citoyens (Tous les Français et Françaises âgés de plus de 18 ans et qui n’ont pas été privés du droit de vote par un tribunal) Départements Conseillers départementaux, élus pour 6 ans Communes Maire, conseillers municipaux élus pour 6 ans Elisent les sénateurs Elisent Elisent Elisent Nomme le 1er Ministre La commune, le département et la région Des collectivités locales au plus proche des citoyens Assemblée nationale © Fotolia © Fotolia © Fotolia © Fotolia Contrôle Jeanne d’Arc (1412-1431) : pendant la guerre de Cent-Ans contre l’Angleterre, cette jeune paysanne conduit les troupes françaises à la libération d’une partie du territoire français. Cette héroïne nationale incarne le courage au service de la France. Quelques repères historiques / 12 / / 13 / Le fonctionnement et les valeurs de la société française trouvent leur origine dans son histoire. Les éléments qui suivent ne visent pas à résumer toute l’histoire de France mais à présenter quelques étapes majeures de sa construction ainsi qu’à rappeler quelques évènements qui font partie de la mémoire nationale. Préhistoire 18 000 et 15 000 av. J.-C. Moyen-âge 5e siècle Antiquité 50 av. J.-C. La grotte de Lascaux : l’une des plus importantes grottes préhistoriques en France. Elle est connue pour la qualité de ses peintures. A partir des années 50 avant J.-C., l’installation des Romains a eu une influence durable car les populations locales adoptent leur mode de vie et la culture latine. unifie les royaumes des différents peuples francs. C’est une étape importante dans la construction de l’unité du territoire français. Il adopte la religion chrétienne. Henri IV (1553-1610), par l’édit de Nantes de 1598, accorde aux protestants la liberté d’exercer leur religion et rétablit la paix religieuse. Le théâtre romain d’Orange, dans la vallée du Rhône. Jeanne d’Arc gravure 1858 © 123RF – Georgios Kollidas 15e siècle 16e siècle Heuri IV gravure 1833 © 123RF – Georgios Kollidas Centre national de la préhistoire 2006 © MCC-CNP © Fotolia Salle des Taureaux, cheval brun à crinière noire entre les deux grandes représentations d’aurochs de la paroi de gauche. Clovis (466-511) / 14 / / 15 / Epoque moderne Révolution Française EMPIRE 19e 18 siècle e 17 siècle e siècle Molière (1622-1673) le plus célèbre auteur de théâtre français, a vécu au temps de Louis XIV. On lui doit des comédies comme l’Avare. Napoléon 1er (1769- 1821) dirige la France pendant près de 15 ans. Il mène de nombreuses guerres en Europe. On lui doit notamment le Code civil. Victor Hugo (1802-1885) : l’un des plus grands écrivains français, s’est engagé contre les inégalités sociales et la peine de mort. Il a écrit Les Misérables et Notre-Dame de Paris. 1848 : abolition de l’esclavage. La Révolution française : en 1789, le peuple se révolte contre la monarchie absolue. En 1792, la 1ère République est proclamée. Cette période est à l’origine de nos valeurs républicaines, avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Constitution d’un vaste empire colonial : à partir des années 1830, souvent par des guerres de conquêtes, principalement aux Antilles, en Afrique et en Asie. La fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, commémore la prise de la Bastille et célèbre l’unité de la nation. Naissance de la IIIe République (1875) : la forme républicaine du gouvernement est alors établie de façon stable. Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique au début des années 1880 est à l’origine de l’enseignement public, gratuit et laïc. Quelques repères historiques Molière gravure © 123RF Georgios Kollidas Victor Hugo gravure © Fotolia – Juulijs Napoléon 1er gravure © Fotolia – Georgios Kollidas Règne de Louis XIV (1643-1715) : la France est alors dirigée par une monarchie absolue. Le roi concentre tous les pouvoirs. à cette époque, se met en place un état puissant et centralisé dans la capitale. La galerie des glaces du château de Versailles, dont la construction a été © Fotolia – FineBokeh lancée par Louis XIV. Les philosophes des Lumières : Rousseau, Voltaire, Diderot, combattent à travers leurs oeuvres pour la tolérance et la liberté de pensée. Jules Ferry © 123RF – FRANCE – CIRCA 1981 © Fotolia / 16 / / 17 / 20e siècle 1914 – 1918 1939 – 1945 1950 – 1981 Le régime de Vichy (1940-1944) : suite à la défaite française face à l’Allemagne, le maréchal Pétain met en place un régime antidémocratique dont la capitale est Vichy. Le régime collabore avec l’Allemagne nazie et a donc une part de responsabilité dans la déportation des Juifs. Traité de Rome (1957) : instaure la Communauté Economique Européenne entre six pays d’Europe, dont la France. Son objectif est d’établir une union étroite entre les peuples européens. La construction européenne a fortement contribué à installer la paix en Europe. Le drapeau européen symbolise les idéaux d’unité et d’harmonie entre les Européens. Loi sur l’interruption volontaire de grossesse (1975), préparée par Simone Veil. Elle autorise l’avortement. Abolition de la peine de mort (1981) en France. L’âge de la majorité est fixé à 18 ans (1974). La Première Guerre Mondiale (1914-1918) : affrontement de masse touchant toute l’Europe puis les états-Unis. Les combats ont fait plus de 9 millions de morts. Le 11 novembre est un jour férié en commémoration de la fin de la Première Guerre Mondiale. Femmes travaillant dans un arsenal à la fabrication d’obus et de roues. La Seconde Guerre Mondiale (1939-1945) :Adolf Hitler, dictateur nazi au pouvoir en Allemagne, déclenche la Seconde Guerre Mondiale. Il envahit notamment la France. Les nazis mènent des persécutions contre des opposants politiques, et exterminent des millions de Juifs, Tziganes, homosexuels et handicapés. Les historiens estiment que la guerre a fait plus de 50 millions de morts, dont une majorité de civils. Le 8 mai est un jour férié en commémoration de la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Décolonisation française (1950 – 1962) : dans les empires coloniaux européens, les peuples revendiquent leur indépendance. La décolonisation française débute en Asie et s’étend à l’Afrique. Ce processus a donné lieu à des guerres comme celles d’Indochine et d’Algérie. Le débarquement des alliés en Normandie, le 6 juin 1944, est une étape décisive dans la libération de la France. Mai 68 : le mouvement social est initié par des étudiants. Il s’étend aux salariés et au monde ouvrier. Ces grèves et ces manifestations sont parmi les plus importantes du 20e siècle. Quelques repères historiques Charles de Gaulle (1890-1970) : chef de la résistance française contre les armées allemandes qui occupent notre pays, il est l’artisan de la libération de la France. Bien après la guerre, en 1958, il est à l’origine de nos institutions actuelles (la Ve République). © Collections ECPAD © Collections ECPAD Au fil de son histoire, de nombreuses personnes sont venues s’installer et vivre en France. Beaucoup ont fait le choix de la nationalité française. Elles représentent une richesse pour notre communauté. Nombre de grands noms ont ainsi contribué, par leur talent, au rayonnement de la France. / 18 / / 19 / Léon Gambetta (1838 – 1882) : petit-fils d’un commerçant italien, fervent républicain, il aide la France à se relever après la défaite de 1870. Il est un des pères de la IIIe République. Marie Curie (1867 – 1934) : physicienne née en Pologne. On lui doit la découverte de l’atome, au début du XXe siècle. Elle est inhumée au Panthéon. Guillaume Apollinaire (1880 – 1918) : né d’une mère russe et d’un père suisse, on doit notamment à ce poète les recueils Alcools et Calligrammes. Dalida (1933 – 1987) : chanteuse d’origine égyptienne, ses succès populaires sont très nombreux : Bambino, Il venait d’avoir 18 ans, Laissez-moi danser… Alain Mimoun (1921- 2013) : athlète d’origine algérienne, cet ancien combattant de la Seconde Guerre Mondiale a remporté le marathon des Jeux olympiques en 1956. … de nombreux apports étrangers La FRANCE est riche… Joseph Kessel (1898 – 1979) : ce grand reporter et romancier, né en Argentine, est élu membre de l’Académie française en 1962. Vassily Kandinsky (1866 – 1944) : peintre d’origine russe, il est l’un des fondateurs de l’art abstrait. Josephine Baker (1906 – 1975) : d’origine américaine, elle est la première chanteuse, danseuse et meneuse de revue noire reconnue. Elle s’illustra dans la Résistance lors de la Seconde Guerre Mondiale. Marc Chagall (1887 – 1985) : peintre d’origine russe, on lui doit notamment la décoration du plafond de l’Opéra de Paris. Seules sont mentionnées ici des personnes naturalisées. Beaucoup d’autres auraient pu être citées. Par ailleurs, la France connaît de nombreux talents parmi des Français issus de l’immigration comme Michel Platini, Zinedine Zidane, Jamel Debbouze, Gad Elmaleh, Marie N’diaye… Georges Moustaki (1934 – 2013) : chanteur d’origine italo-grecque. A partir des années 1960, il s’affirme comme l’un des grands noms de la chanson française. Miriam Makeba (1932 – 2008) : cette femme engagée dans la lutte contre l’apartheid est la première chanteuse sud-africaine (Pata, Pata…) à obtenir un Grammy Award. Françoise Giroud (1916 – 2003) : d’origine suisse, cette personnalité majeure de la presse française – co-fondatrice de l’Express – a été deux fois Secrétaire d’Etat. Léon Zitrone (1914 – 1995) : né en Russie, ce journaliste deviendra célèbre grâce aux émissions qu’il anime ou co-anime (Intervilles, Tours de France, commentateur de grands événements…). Valérie Benguigui (1961 – 2013) : d’origine algérienne, cette actrice a tourné dans plusieurs films (Le prénom…) et séries-télévisées (Avocats et associés…). Romain Gary (1914 – 1980) : d’origine russe, c’est le seul écrivain à recevoir le prix Goncourt à deux reprises : la première fois en 1956 sous son vrai nom pour Les racines du ciel, la seconde en 1975 sous le pseudonyme d’Émile Ajar pour La vie devant soi. Andrée Chedid (1920 – 2011) : née en Égypte, au Caire, d’une mère syrienne et d’un père libanais, c’est une femme de lettres et poète française. Georges Charpak (1924 – 2010) : ce physicien d’origine polonaise, pionnier de l’imagerie biomédicale et de la détection des particules, reçoit le prix Nobel de physique en 1992. Haroun Tazieff (1914 – 1998) : né à Varsovie, ce père de la volcanologie contemporaine a largement contribué à faire connaître au grand public cette discipline. … dans l’europe et dans le monde La Place de la FRANCE … / 20 / / 21 / Les citoyens français sont des citoyens européens La France est l’un des pionniers de la construction européenne. En 1957, elle est l’un des membres fondateurs de la Communauté Economique Européenne. En 1992, l’Union européenne (UE) est créée, qui associe plus étroitement les états membres. Aujourd’hui, l’Union compte 28 états membres, qui partagent des principes démocratiques. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en 2000, garantit les droits des personnes. Depuis 1992, les citoyens français sont aussi citoyens européens. Ils votent aux élections du Parlement européen tous les cinq ans. Ils sont libres de circuler, de travailler, d’étudier, de s’installer dans les autres pays de l’UE. Dans ce cas, ils peuvent voter aux élections locales du pays dans lequel ils sont installés. Depuis 2000, la France partage avec 17 autres pays membres de l’Union européenne une monnaie unique, l’Euro. La France est la cinquième puissance mondiale La France est membre de nombreuses organisations internationales. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle est à l’initiative du quart des résolutions votées depuis 2002. Certaines sont à l’origine d’opérations militaires dans des zones de conflit. > La langue française Le français est parlé couramment par 200 millions de personnes dans le monde. Les Français ne représentent que 1% de la population mondiale mais les personnes qui parlent français sont réparties dans 70 pays. > L’importance économique de la France La France compte une centaine de grands groupes de plus de 10 000 salariés. Ces entreprises multinationales françaises sont présentes dans de nombreux pays. L’économie française a des secteurs d’excellence, comme l’aéronautique ou le luxe, dont certaines marques sont connues dans le monde entier. Célèbre pour ses monuments et sa culture, la France est la première destination touristique au monde : le tourisme est un élément essentiel de notre économie. L’avion A380 d’Airbus, dont le premier vol a eu lieu en 2005. © Fotolia – senohrabek La tour Eiffel a été construite par l’ingénieur Gustave Eiffel pour l’Exposition Universelle de 1889. C’est un monument très fréquenté, avec plus de 7 millions de visiteurs par an. © 123RF © Fotolia – Scaliger … et du territoire français quelques caractéristiques de la FRANCE … / 22 / / 23 / En 2014, la France compte 66 millions d’habitants. Son territoire s’étend sur 675 000 km², en métropole et outre-mer. La France compte 17 agglomérations de plus de 500 000 habitants. Réparties sur l’ensemble du territoire, ces métropoles ont une dimension internationale. Les 10 plus importantes, selon le recensement de 2011, sont : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg et Rennes. La France est parcourue par des fleuves importants : la Loire, la Seine, la Garonne, le Rhône, le Rhin. La Loire est le plus long fleuve français. Le château royal d’Amboise, sur la Loire (Xe siècle). Le Mont-Saint-Michel est un îlot rocheux situé en Normandie dans une baie, sur lequel s’élève une abbaye. Il est classé au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO. Le Mont-Blanc, sommet de la chaîne des Alpes, est la plus haute montagne d’Europe (4 810 m). quelques sites remarquables carte administrative DES Départements de la france © Fotolia © Fotolia La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 / 24 / / 25 / Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessite de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessite publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. / 26 / / 27 / LIVRET DU CITOYEN FRANÇAIS ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

 

Ce livret est téléchargeable sur le site Internet : www.immigration.interieur.gouv.fr édition : Mars 2015 Copyright : Ministère de l’Intérieur Direction générale des étrangers en France

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